Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1186 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Christine Decodts, Julie Delpech, Sophie Errante, Hadrien Ghomi, Naïma Moutchou, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.