Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1016 Sans sort
M. Philippe Naillet SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2022· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.