Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF507 Non soutenu
Mme Sophie Mette DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 21 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie.
Véritable enjeu et atout de soft power, la francophonie doit être soutenue car elle l'une des clés du rayonnement de la culture française à travers le monde. Or il convient de mener une politique ambitieuse concernant la francophonie. Cet amendement ne cherche, donc, pas à impacter davantage le financement de l'INA, mais bien de marquer l'ambition d'une politique publique tournée vers la francophonie.
Pour ce faire, le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des crédits de paiement dévolus au programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » pour les affecter au bénéfice du programme 847 « TV5 Monde ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.