Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF245 Rejeté
Mme Claudia Rouaux SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2022· sort le 20 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits des actions éducatives complémentaires aux enseignements, à hauteur de 1 million d’euros.
Les crédits des ces actions éducatives culturelles et sportives sont en baisse de près de 1 millions d’euros alors qu’elles sont essentielles à la vie de l’élève. A l’heure où la priorité affichée du Gouvernement en cette rentrée est d’accroître l’activité physique des élèves, nous ne comprenons pas cette baisse de crédit.
2/3 des 11‑17 ans sont en situation préoccupante de santé avec plus de 2 heures de temps d’écran et moins de 20 minutes d’activité physique par jour. En 40 ans, les 9‑16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971. Il est donc essentiel de mettre l’action sur les activités physiques dès le plus jeune âge. Par cet amendement, nous tenons ainsi à soutenir tout particulièrement les actions sportives assurées par l’USEP et l’UNSS.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est nécessaire de gager cet amendement en venant prélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendement prévoit
- Une augmentation de 1 000 000 € en AE et CP de l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » ; - Une diminution de 1 000 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.