Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF1494 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 1458
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4
Dispositif
À la fin des alinéas 3 et 4, substituer au nombre :
« 60 000 »,
le nombre ;
« 40 180 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.