Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF1369 Sans sort
M. Philippe Berta DEMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 15: · alinéa Après l'alinéa 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laurent Croizier, Romain Daubié, Philippe Fait, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Mansour Kamardine, Sophie Mette, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.