Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF781 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl REet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.