Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF398 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 septembre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 169
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.