Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CF137 Sans sort
M. Alexandre Sabatou RNet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 septembre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Cabrolier, Daniel Grenon, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Emeric Salmon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.