Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° CF131 Non soutenu
M. Mansour Kamardine LRet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Compte-tenu d’un coût de la vie supérieur outre-mer à la moyenne nationale, il est proposé de flécher 8 millions d’euros supplémentaires vers les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela permettra d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » outre-mer. Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.