Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° AE18 Sans sort
M. Sébastien Chenu RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 17 novembre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.