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Amendement n° II-AE115 Rejeté

Mme Laurence Robert-Dehault RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 179 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 : « Service public de l'énergie » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ». L’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 est censée soutenir les zones non interconnectées qui voient leur approvisionnement en électricité spécifiquement contraint comme la Corse ou nos Outre-mer. Ce PLF minore les crédits de cette action de plus de 240 000 000 euros, alors que nos Outre-mer, notamment Mayotte ou la Guyane, ont enregistrés des coupures d'électricité régulières l'année dernière. Parallèlement l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a vu ses crédits augmentés de 179 000 000 €. Il est donc proposé de récupérer les 179 000 000 € d'augmentation à l'ADEME qui fait en outre office de courroie de transmission de l'idéologie 100% renouvelable, inefficace à l'heure actuelle, désastreuse pour nos territoires et paysages et dont les doutes subsistent sur le bénéfice écologique induit.

Cosignataires

Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.