Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AE95 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 7 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 14 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Michel Herbillon, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.