Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AE93 Rejeté
M. Jérôme Buisson RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 14 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La facilité européenne pour la paix a pour objet de financer les opérations militaires communes aux pays membres de l’Union européenne ainsi que les projets industriels de défense développés en commun. Elle est dotée, après plusieurs augmentations de plafond financier, de 12 milliards d’euros pour la période 2021‑2027. La participation française au titre de l’année 2024 s’élèvera à près de 150 millions d’euros.
Le Rassemblement National privilégie les initiatives nationales ou bilatérales, correspondant plus à nos intérêts nationaux et qui sont plus flexibles, à des initiatives multilatérales qui sont paralysées par la différence d’intérêts des Nations qui y prennent part.
Cet amendement a pour objet de baisser de 100 millions d’euros la participation à ladite facilité européenne pour la paix.
Voilà pourquoi cet amendement a pour objectif de baisser de 100 millions d’euros les autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiement (CP), alloués, dans la mission « Action extérieure de l’État » au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à l’action 02 « Action européenne » hors titre 2.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.