Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AE90 Rejeté
M. Thibaut François RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 14 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire les crédits pour le programme n° 303 « Immigration et asile » de l’action n° 2 « garantie de l’exercice du droit d’asile » d’un montant de 20,9 millions d’euros. En effet, en 2024, les crédits de paiement augmentent de 1.5 % soit 20,9 millions d’euros. Cette hausse finance la création de nouvelles places d’hébergement : 1 500 places supplémentaires au total pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, dont 500 places de CADA, 500 places de CPH, 500 places de sas d’accueil temporaires. En 2022, les demandes d’asile ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, une variation qui, sans une politique de demande d’asile rationalisée, augmentera davantage chaque année. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à cette augmentation et nous souhaitons que toutes les demandes d’asile soient traitées dans les pays dans lesquels se trouvent les demandeurs. L’augmentation de la capacité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile pourrait entraîner une stagnation du nombre de réfugiés sur notre sol et encourager davantage l’immigration clandestine. L’asile est une situation qui doit rester exceptionnelle.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.