Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AE89 Rejeté
Mme Laurence Robert-Dehault RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel visant à retirer 10 000 000 € de la sous action « Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale - enseignement supérieur et recherche » de l’action n° 04 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».
Le budget de cette sous action est en hausse de 13 000 000 € par rapport à 2023. Si une partie de cette hausse est expliquée par un chantier technique d’envergure de modernisation numérique (environ 1 500 000 €), la majorité de la hausse ne reçoit aucune explication.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à ce demander quels actions recouvrent cette hausse de crédits afin de clarifier les justifications de ces dépenses dans un contexte tendu pour nos finances publiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.