Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AE81 Rejeté
M. Thibaut François RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire les autorisations d’engagements et crédits de paiement du programme n° 303 « Immigration et asile » de l’action n° 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » d’un montant de 5 557 125 euros.
En effet, en 2024, le Gouvernement prévoit la création de 500 places supplémentaires en centres d’accueil de demandeurs d’asiles. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à cette augmentation des places en centres d’accueil et nous souhaitons que toutes demandes d’asile soient traitées dans les pays dans lesquels se trouvent les demandeurs. Ces fonds pourraient être redéployés vers la sous-action n° 2 « Frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière » de l’action n° 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du même programme.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.