Amendement n° I-AE2 Rejeté

Substituer au montant : « 21 609 624 014 € »,  le montant :  « 19 650 000 000 € ».

Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 21,6 milliards d’euros à 19,6 milliards d’euros. La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaîtra après une hausse significative de sa contribution suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union. La part des recettes fiscales faisant l’objet d’un prélèvement pour le budget de l’UE est passée de 3,7 % en 1982 à 7,9 % en 2020 selon la direction du budget tandis que la part relative des retours des dépenses de l’Union en France baisse de façon tendancielle. Or, cinq pays bénéficient de rabais : l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche et la Suède. Cet amendement d’appel vise à baisser la contribution française de 2 milliards, ce qui correspond à 9 % (moyenne des rabais accordés aux autres pays) de la contribution française pour 2024.