Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° AE38 Non soutenu
Mme Michèle Tabarot LRet 3 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 28 avril 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation.
En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventiler les moyens dans une enveloppe constante.
Face au contexte d’incertitudes liées à l’inflation et à l’augmentation des coûts, elle doit aussi permettre de faire évoluer les moyens budgétaires prévus pour ne pas conduire à des renoncements capacitaires supplémentaires.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.