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Amendement n° II-AE13 Rejeté

Mme Laurence Robert-Dehault RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 21 octobre 2022· sort le 26 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Il n’est pas acceptable que le Gouvernement supprime des crédits dédiés à l’industrie du livre quand il augmente les subventions à la presse nationale, qui devient de ce fait d épendante aux subventions gouvernementales.  Cet amendement propose donc de réorienter l’augmentation de crédits destinés à la subventions à la presse vers le programme relatif à l’industrie du livre, pour annuler la baisse de crédit subit par cette dernière.  Il : - flèche donc 18 356 306 d’euros en AE et en CP vers l’action 01 – « Livre et lecture »  du programme 334« Livre et industries culturelles » ; - et réduit d’un montant correspondant de 18 356 306 euros en AE et en CP l’action 02 – « Aides à la presse » du programme 180 – « Presse et médias ».

Cosignataires

Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Frédéric Falcon, Thibaut François, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.