Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN132 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Buffet, Bruno Fuchs, Charlotte Goetschy-Bolognese, Stéphanie Kochert, Didier Lemaire, Louise Morel, Hubert Ott, Charles Sitzenstuhl, Bruno Studer, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.