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Amendement n° II-DN69 Rejeté

Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 20 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à renforcer la coopération militaire européenne en multipliant les entraînements communs entre les forces armées des États membres de l'UE.   La multiplication des entraînements communs permettra de renforcer la cohésion entre les armées européennes, d'optimiser les ressources, de standardiser certaines procédures et de partager des expertises. Il s’agit également d’un signal politique fort sur l'engagement de la France envers une Europe de la défense intégrée et efficace. Cet amendement propose donc d’abonder de 200 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 01 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Et réduit d’un montant correspondant de 200 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Cosignataires

Julien Bayou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.