Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN744 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff REet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.