Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN705 Adopté
Mme Natalia Pouzyreff REet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 58
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« surface-air, »,
insérer les mots :
« des dispositifs d’alerte avancée, ».
Exposé sommaire
Un projet majeur de la CSP de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), potentiellement éligible au FEDEF, dénommé TWISTER, vise à développer un dispositif d’alerte avancée spatiale ainsi qu’un intercepteur endo-atmosphérique. La capacité d’alerte avancée est majeure afin de pouvoir contrer les menaces de types missiles hyper-véloces. Cet amendement vise à intégrer les dispositifs d’alerte avancée dans les pistes de coopération.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.