Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN507 Adopté
M. Jean-Charles Larsonneur HOR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude (THA). »
Exposé sommaire
Pour conserver son rang et préserver la supériorité opérationnelle de ses Armées, la France doit entretenir les réflexions stratégiques nécessaires à l’appréhension des nouveaux milieux et de nouvelles menaces. Ainsi, la stratégie spatiale de défense (SSD) de 2019 doit être actualisée pour tenir pleinement compte des évolutions techniques et de l’évolution du contexte de sécurité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.