Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN418 Adopté
M. Olivier Marleix LRet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 87
Dispositif
Après le mot :
« militaire »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 87 :
« lors de l’examen de chaque loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi ».
Exposé sommaire
Cet amendement au rapport annexé permet de rappeler que le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale lors de la loi de finances annuelle mais aussi lors de la future actualisation prévue à l’article 7 de la loi.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.