Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN416 Retiré
M. Olivier Marleix LRet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe.
Exposé sommaire
La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ou char du futur (MGCS). Ces programmes sont donc des éléments déterminants à terme pour le renouvellement et la modernisation de nos armées.
Ces programmes se mènent sur le long terme et font parfois -souvent- l’objet de difficultés ou de retard. Etant donné leur importance stratégique, il est essentiel que le Parlement puisse être informé régulièrement et précisément de l’état d’avancement de ces programmes et projets.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.