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Amendement n° DN412 Tombé

Mme Anne Le Hénanff HORet 3 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 58

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 58 par les mots : « ainsi que pour la cyberdéfense ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer au chapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans le domaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projets d’infrastructures numériques et satellitaires communs (à l’image du projet de constellation de satellites de télécommunication IRIS²), une véritable stratégie européenne de protection de ces infrastructures contre les cybermenaces soit mise en place à terme. L’Union européenne pourrait ainsi se doter d’un « bouclier cyber », suivant l’acte européen de solidarité cyber proposé par la Commission européenne le 18 avril 2023. Cela implique donc qu’une fois que nos capacités nationales en matière de cyberdéfense seront suffisamment consolidées, nous pourrons les mettre au service de centres opérationnels de sécurité transfrontaliers ad hoc en cas d’attaque majeure d’une puissance étrangère.

Cosignataires

Yannick Favennec-Bécot, Loïc Kervran, Jean-Charles Larsonneur

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.