Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN34 Rejeté
Mme Valérie Rabault SOCet 3 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent.
A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant.
Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels.
* PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047 * PLF 2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820 * PLF 2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.