Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° DN135 Sans sort
M. Emmanuel Fernandes LFI-NUPES· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 janvier 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.