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Amendement n° DN122 Retiré

M. Emmanuel Fernandes LFI-NUPES· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 34

Dispositif

Supprimer l'alinéa 34.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression des conditions spécifiques permettant d’avancer l’annulation de la décote avant l’âge légal de départ du grade pour tous les militaires dont la limite d'âge est supérieure ou égale à cinquante-sept ans. Les militaires ne bénéficient pas de parcours de carrière et de date d’entrée dans le service actif similaire au reste des actifs de la population. Les entrées dans les différents corps d’armées d’active démarrent toujours à 18 ans et jusqu’à une certaine limite d’âge, ainsi ils ne sauraient connaître des conditions d’âge – d’emploi – de rémunération et de départ à la retraite similaires au reste des actifs. Les régimes spéciaux doivent être maintenus et protégés.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.