Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-DN4 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 3 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 11 octobre 2022· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 41:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.