Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Amendement n° AS60 Sans sort
M. Laurent Jacobelli RN· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juin 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 21
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.