Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° AS62 Retiré
Mme Valérie Rabault SOC-A· Commission des affaires sociales· déposé le 14 février 2024· sort le 14 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Sous amendement à l’amendement AS29, corrigeant le niveau plafond de stock de sécurité prévu pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, conformément aux dispositif de l’article premier de la proposition de loi, soit huit mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.