Lutte contre les pénuries de médicaments · Lutte contre les pénuries de médicaments
Amendement n° AS5 Sans sort
M. Fabien Di Filippo LR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.