Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement n° AS26 Adopté
M. Elie Califer SOC-A· Commission des affaires sociales· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »
« le mot :
« leurs ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à assurer la cohérence sémantique et grammaticale de la modification portée par les auteurs de l’amendement.
D’après l’intention exposée par les auteurs dans l’exposé sommaire, il s’agit d’élargir aux produits de transformation du chlordécone non seulement la dépollution, mais aussi les efforts de recherche. Cet objectif est tout à fait intéressant, car nous savons à présent que le chlordécone est dégradé dans les sols, et il arrive que les produits de transformation - ou métabolites - soient plus dangereux encore que la molécule d’origine. Une vigilance particulière s’impose ainsi.
C’est la raison pour laquelle le présent sous-amendement vise à rendre l’amendement pleinement opérationnel en érigeant en priorité nationale la recherche sur les impacts du chlordécone, mais aussi sur ses produits de transformation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.