Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement n° AS13 Retiré
Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux de l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique ainsi que les effets de leurs interactions avec les produits à base de chlordécone et les produits de transformation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste vise à étudier les effets sur l’environnement et sur la santé, de l’utilisation des produits phytosanitaires en Guadeloupe et en Martinique et d’analyser en particulier les effets de leur interaction avec le chlordécone et les produits de transformation qui résulte de sa dégradation naturelle ou artificielle.
Malgré l’usage conséquent d’un certain nombre de produits phytosanitaires dangereux - comme le glyphosate - en Guadeloupe et en Martinique, les effets environnementaux et sanitaires de leur interaction avec le chlordécone restent très peu étudiés et surveillés.
De plus en plus de chercheurs et de médecins craignent l’existence d’« effets cocktail » liés à la présence concomitante, au mélange, des molécules des produits phytosanitaires avec le chlordécone et de ses produits de transformation. Ces substances déjà dangereuses pour la santé et l’environnement individuellement, pourraient avoir des conséquences encore plus nocives lorsqu’elles sont mélangées.
Au regard de l’étendue de la contamination au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, de l’importante imprégnation des populations locales et de la forte utilisation de pesticides sur ces territoires, il est urgent d’élargir les projets de recherche à l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés afin de construire une approche « exposome » de cette question. C’est-à-dire de prendre en compte l’ensemble des expositions - notamment chimique - auxquelles les populations locales sont soumises tout au long de leur vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.