Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité · Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Amendement n° AS27 Adopté
M. Nicolas Turquois DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 décembre 2023· sort le 20 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité,
Dispositif
Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots :
« la généralisation du contrat à durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.