Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS567 Adopté
Mme Stéphanie Rist RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 25 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 25 ter introduit par le Sénat portant sur l’assouplissement du régime applicable aux substitutions de biosimilaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.