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Amendement n° AS449 Rejeté

Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot :  « que »,  insérer les mots : « le transport partagé n’a pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient d’une durée supérieure à 45 minutes au trajet initialement prévu s’il avait été prise en charge seul, mais aussi que ».

Exposé sommaire

Le déploiement des transports partagés constitue une avancée positive notamment en terme de réduction de l’empreinte écologique de ce secteur toutefois, il nécessite d’être davantage encadré dans sa durée. Sans cet encadrement de durée, le patient pourrait se voir orienter sur un transport en bus qui prenne une journée le temps que l’ensemble des patients soit déposé. Cela créerait alors des services publics de santé à deux vitesses entre ceux qui ont les moyens d’avancer les frais de transport et peuvent être chez eux dans un temps respectable et ceux qui ne l’ont pas et doivent subir un trajet illimité en temps.

Cosignataires

Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.