Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS377 Rejeté
M. François Ruffin LFI-NUPESet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 45 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.
Cosignataires
Ségolène Amiot, Hadrien Clouet, Caroline Fiat, Frédéric Mathieu, Damien Maudet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.