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Amendement n° AS24 Non soutenu

M. Jérôme Guedj SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « soins », insérer les mots : « , la coordination des professionnels ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcours coordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordination des professionnels. En effet, en l’état de la rédaction, le projet de parcours renforcé parlera de continuité des soins, des bonnes pratiques professionnelles et de la clé de répartition financière du forfait, mais nullement de coordination ! Il y aurait donc des « « parcours coordonnés renforcés » » dont le projet ne parle pas de...coordination ! Il convient de revenir sur cet « oubli » et de clairement mentionner la coordination comme élément clé du projet de parcours coordonnés renforcés. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.