Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2835 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier REet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.