Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2797 Sans sort
M. Philippe Berta DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Maud Petit, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.