Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2625 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 24 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Clara Chassaniol, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Philippe Frei, Jean-Carles Grelier, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Servane Hugues, Monique Iborra, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Graziella Melchior, Charlotte Parmentier-Lecocq, Philippe Pradal, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.