Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2014 Sans sort
M. Frédéric Cabrolier RN· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.