Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1919 Rejeté
Mme Joëlle Mélin RN· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».
Exposé sommaire
Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel. De plus, les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOM
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.