Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1914 Sans sort
Mme Mireille Clapot REet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Karl Olive, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.