Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1642 Sans sort
Mme Monique Iborra REet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.