Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1413 Non soutenu
M. Michel Lauzzana RE· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2023, un rapport relatif à l’application de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du décembre 2019 portant financement de la sécurité sociale pour 2020, lequel introduit un parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
Exposé sommaire
Les soins de support visent à préserver la préserver la qualité de vie et le bien-être des patients, en jouant un rôle essentiel tant pendant la maladie en favorisant la guérison, que dans la phase de reconstruction après celle-ci. La loi n°2019-1146 du 24 décembre 2019 portant financement de la sécurité sociale a introduit un parcours de soins global après le traitement d’un cancer. Il s’agit d’une avancée considérable, favorisant indiscutablement le rétablissement après la maladie des 3,5 millions de personnes qui ont guéri d’un cancer en France. Cet amendement, travaillé en collaboration avec l’association Étincelle – rebondir avec le cancer, vise à étudier les effets positifs de ces soins pour les personnes ayant guéri de la maladie mais également à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d’étendre le remboursement de ces soins PENDANT la phase de traitement et, ainsi de les rendre accessibles aux patients atteints de pathologies chroniques, encore considérées comme incurables.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.